Dans l’After du dimanche 12 Septembre 2021, revenant sur les accusations à l’encontre de Benjamin Mendy, Daniel, Kévin et Gilbert se demandaient s’il était légalement possible de licencier son joueur en raison d’une telle accusation.

Pour rappel, Benjamin Mendy a été arrêté et inculpé en août dernier pour viols et agression sexuelle. Placé en détention provisoire le 27 août dernier, la justice britannique a rejeté toutes demandes de liberté conditionnelle. Cette affaire n’ayant pas encore fait l’objet d’un jugement, la présomption d’innocence de l’international français doit être respectée et il est dès lors important de rappeler que le joueur n’est à ce jour coupable de rien, et ce jusqu’à ce qu’un jugement n’établisse le contraire. Cependant, le traitement médiatique et l’émoi suscité par cette affaire a d’ores et déjà considérablement noirci l’image du club mancunien, qui se retrouve de facto associé à cette sombre histoire.

Licenciements et règlementation FIFA : la juste cause

Avant de rentrer dans l’intimité du dossier, quelques précisions juridiques s’imposent. Dans leurs rapports contractuels, clubs et joueurs décident bien souvent en cas de litige de s’en remettre à la compétence des instances judiciaires de la FIFA (et en cas d’appel, au Tribunal Arbitral du Sport) plutôt que de s’en remettre à la compétence des juridictions nationales de droits communs. Plusieurs facteurs expliquent un tel choix :

• La rapidité des décisions ;
• L’expertise de ces mêmes organes juridictionnels ayant une connaissance parfaite du monde du football et de ses spécificités ;
• Et surtout, l’efficacité des décisions puisque la FIFA a le pouvoir de prononcer des sanctions sportives très contraignantes à l’encontre des parties qui n’exécuteraient pas les décisions prononcées à leur encontre.

Dès lors, en faisant ce choix, les clubs et les joueurs sont soumis au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) établi par...