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Exclusion de la Russie : de quel droit ? Abonnés
Exclusion de la Russie : de quel droit ?

Depuis l’exclusion de la Russie du Mondial au Qatar, des voix s’élèvent contre une sanction jugée arbitraire, pour réfuter son efficacité ou plaindre les footballeurs russes. Mais qu’en est-il de la loi ? Sans une résolution de l’ONU, la FIFA avait-elle le droit ? La réponse n’est pas simple.


Le 29 septembre, le collectif de femmes iraniennes Open Stadiums, qui milite depuis des années pour que les femmes puissent se rendre au stade pour voir des matchs de football dans leur pays, a adressé une lettre ouverte à la FIFA, lui demandant d’exclure la sélection iranienne de la prochaine Coupe du monde au Qatar. L’ONG s’appuie sur les articles 3 et 4 des statuts de la fédération, relatifs au respect des droits de l’homme et au rejet de toute forme de discrimination. Elle juge que la FIFA est un relais du pouvoir de Téhéran, qui mène une féroce répression contre les manifestations consécutives à la mort, sous les coups de la police des mœurs, de Mahsa Amini, une jeune femme de 22 ans dont le foulard ne couvrait pas suffisamment les cheveux. Pourtant menacés d’exclusion et d’arrestation, les footballeurs de la sélection iranienne soutiennent le mouvement.

La demande d’Open Stadiums a très peu de chance d’aboutir. Elle va néanmoins contraindre la FIFA, si elle répond, à justifier sa position sur le terrain du droit. Et les choses sont devenues moins simples qu’il y paraît le 28 février dernier. Ce jour-là, sous couvert d’une recommandation du CIO qui enjoignait aux fédérations internationales de sport de suspendre la Russie, la FIFA et l’UEFA annonçaient dans un communiqué lacunaire, sans y associer aucun fondement légal, la suspension de la sélection russe et de ses équipes de toute compétition internationale jusqu’à nouvel ordre.

Sans réserve

On a comparé l’exclusion russe à celle, en 1992, de la Yougoslavie en pleine guerre civile, privée du tournoi à quelques jours de l’ouverture de l’Euro. Il existe pourtant une différence énorme entre les deux situations : la suspension de la Yougoslavie (en fait, la Serbie et le Monténégro) était l’application d’une résolution du Conseil de sécurité de...

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