Depuis les graves incidents du match PSG-Caen, en août 1993, à chaque nouveau débordement en tribune revient la même question : faut-il changer la loi ? À défaut d’améliorer leur action sur le terrain, les autorités ont souvent choisi d’alourdir l’arsenal répressif et préventif, soit pour donner le sentiment d’agir, soit pour déléguer une partie de leur mission à d’autres. À cet égard, les échauffourées qui ont terni le début de la saison dernière ont ouvert une séance politique inédite : le gouvernement et les instances du football ont admis, avec clairvoyance, que les acteurs de la sécurité des rencontres sportives disposaient désormais de tous les outils nécessaires (1.), mais qu’il convenait enfin de mieux les utiliser (2.).

1. Un arsenal bien suffisant…

L’arsenal législatif existant est probablement le plus complet d’Europe en ce qu’il combine mesures individuelles et collectives, mesures de sanction et de prévention et mesures à la main de l’autorité judiciaire, des préfets et des acteurs sportifs.

... composé de mesures individuelles…

Il existe quatre types de mesures individuelles : trois permettent de cibler les supporters, une de sanctionner les clubs.

D’abord, la mesure de principe : créée en 1993, l’interdiction judiciaire de stade (IDS) est une sanction pénale que prononce le juge lorsqu’un supporter a commis certaines infractions lors d’une rencontre sportive. Cette mesure est décidée à l’issue d’un procès, en complément d’une amende ou d’une peine de prison. D’une durée maximale de cinq ans, elle est en théorie accompagnée de l’obligation, pour le supporter, de pointer au commissariat à chaque rencontre disputée par son équipe. C’est la seule mesure de sanction individuelle qui existe contre les supporters.

En 2006, le législateur a créé une mesure de police administrative : l’interdiction administrative de stade (IAS). Elle permet à un préfet d’interdire de stade un supporter dont...