« Mesdames et Messieurs les jurés,

si vous avez accepté de siéger dans ce jury et de vous confronter aux arguments de la défense, c’est que vous aimez le football. Vous avez suivi son évolution au cours des dernières années, probablement avec de l’appréhension, voire de l’inquiétude. Et vous avez appris, par vos lectures, par la voix des experts, par vos discussions, à détester l’arrêt Bosman, cette décision prononcée par la Cour de justice de l’Union européenne le 15 décembre 1995, dont on a fait la source principale de ce malaise qui pèse sur notre sport au XXIe siècle.

Vous avez tort, mais personne ne vous en veut. L’arrêt Bosman a été tellement vilipendé, maudit, vomi, par les présidents de clubs, les dirigeants de fédérations, les médias sportifs. Pour autant, ont-ils raison d’en faire leur coupable idéal ? L’arrêt Bosman mérite-t-il l’opprobre dont on le couvre depuis près de trente ans ?

C’est à ces questions que ma plaidoirie apportera des éléments de réponse.

L’affaire C-415/93 portée devant la justice européenne était simple : le plaignant, Jean-Marc Bosman, demandait que soit appliqué aux travailleurs du football le droit de libre circulation en vigueur au sein de l’Union européenne. Il a gagné et, depuis, un joueur dont le contrat est arrivé à terme ne peut plus être retenu par son club, sous prétexte d’une indemnité de transfert attendue. En même temps, la Cour a statué que les quotas qui, à l’époque, limitaient le nombre de joueurs étrangers dans les effectifs, ne pouvaient être appliqués à des ressortissants de l’Union européenne.

En France, le premier point n’a que peu retenu l’attention : on y respectait déjà, depuis les années 1960, le droit des joueurs à changer de club sans indemnité à l’issue de leur contrat. Quiconque a signé un CDD dans sa...